Version V2.0 11.2024
Bienvenue dans le système Reduxi! Ces termes et conditions d'utilisation du système Reduxi (ci-après « Conditions ») régissent votre utilisation de tous les services du système Reduxi, y compris Reduxi Controller, Reduxi Gateway, Reduxi Converters, Reduxi Web et applications mobiles et les services Reduxi. En utilisant le système, vous acceptez ces conditions.
Les services sont fournis par Reduxi Adria, d.o.o., une société établie en vertu des lois de la République de Slovénie, dont le siège social est situé à Šaleška cesta 2a, 3320 Velenje, Slovénie (ci-après le "Fournisseur").
1. Acceptation des conditions
En utilisant le système Reduxi ou en vous inscrivant au service, vous acceptez ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le système Reduxi.
2. Définitions et termes
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise les services numériques Reduxi via l'appareil Reduxi, et qui, pour ce faire, doit disposer d'un Compte Utilisateur Reduxi enregistré, tel que défini à l'article 4. des présentes Conditions Générales.
- L'appareil Reduxi est un dispositif technique qui permet l'utilisation du service numérique Reduxi et autorise le contrôle et/ou la gestion (directs ou indirects) d'appareils électriques compatibles (par ex., centrale solaire, unité de stockage d'électricité, borne de recharge pour véhicule électrique, pompe à chaleur, et autres consommateurs ou producteurs de l'installation qui permettent une connexion avec l'appareil Reduxi). Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les conditions d'achat et de vente (et la relation générale) de l'appareil Reduxi.
- Contrôleur: Un dispositif de communication et de contrôle auquel se connectent d'autres appareils tels que des onduleurs solaires, des unités de stockage d'énergie, des pompes à chaleur, des systèmes de chauffage et de refroidissement, des bornes de recharge pour véhicules électriques et des compteurs d'électricité.
- Passerelle : un appareil de communication qui convertit un signal série RS485 en Internet TCP/IP ou mesure une approximation de la consommation d'électricité.
- Convertisseur: Un appareil qui convertit un signal électrique d'une forme à une autre.
- Données personnelles: Toutes les données relatives à une personne identifiée, telle que définie par la loi.
- Inscription: La saisie initiale des données utilisateur requises dans le système Reduxi pour utiliser les services Reduxi.
- Puissance de Facturation Convenue : la puissance de facturation prédéterminée de l'utilisateur du système (c'est-à-dire l'Utilisateur), déterminée par son opérateur d'électricité ;
- Service Reduxi : service numérique qui (via l'appareil Reduxi installé) assiste et permet (mais n'exécute pas) le contrôle et/ou la gestion de la consommation ou de la production et de l'injection d'électricité, que les appareils et équipements de l'Utilisateur consomment ou produisent pour leur fonctionnement (par ex., centrale solaire, unité de stockage d'électricité, borne de recharge pour véhicule électrique, pompe à chaleur, et autres éléments de production ou consommateurs d'électricité qui permettent une connexion avec l'appareil Reduxi et peuvent être contrôlés et/ou gérés par celui-ci). Le contenu détaillé du service Reduxi dépend du forfait d'abonnement choisi.
- Puissance de Facturation Excédentaire : la puissance de consommation mesurée au-dessus de la Puissance de Facturation Convenue ;
- Compte Utilisateur : créé après l'inscription réussie de l'Utilisateur dans le système d'information du Fournisseur (accessible sur app.reduxi.eu) et constitue un ensemble des données saisies par l'Utilisateur et d'autres informations relatives à l'utilisation de l'appareil Reduxi et du service Reduxi.
- Frais d'Abonnement : le montant que l'Utilisateur paie mensuellement au Fournisseur pour fournir l'accès à un ou plusieurs services Reduxi.
3. Description du service
Reduxi est un système de gestion de l'énergie qui relie les centrales solaires, les systèmes de stockage d'énergie, les pompes à chaleur et les bornes de recharge pour véhicules électriques, permettant ainsi de contrôler la production et la consommation d'électricité. Avec le système Reduxi, vous optimisez votre consommation d’énergie, augmentez votre autosuffisance et réduisez vos coûts d’électricité.
Composants du système :
- Contrôleur Reduxi: Gère la consommation d'énergie et ajuste la consommation du réseau à l'aide d'algorithmes avancés
- Reduxi Gateway: Permet la connexion d'appareils supplémentaires et le contrôle à distance via des contacts de sortie relais et, dans le cas de l'utilisation de capteurs de mesure de courant, mesure l'approximation de la consommation électrique.
- Convertisseurs Reduxi: Permettent la conversion sans fil ou filaire des signaux électriques, principalement utilisés pour capturer les données de consommation des compteurs d'électricité.
- Reduxi Apps: Applications mobiles et Web qui facilitent la mise en œuvre de services et le stockage sécurisé des données conformément au RGPD.
- Service Reduxi: Un service logiciel complet pour optimiser la production et l'utilisation de l'électricité.
4. Inscription et accès au système
Pour utiliser le système Reduxi, vous devez créer un compte. En enregistrant le Compte Utilisateur de l'Utilisateur pour l'utilisation des services Reduxi, une relation d'abonnement est établie entre le Fournisseur et l'Utilisateur, ce qui représente une relation contractuelle entre le Fournisseur et l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales.
Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion et ne doivent pas autoriser l'accès non autorisé à leurs comptes. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée du compte. En cas de suspicion d'utilisation abusive, le Fournisseur doit être averti immédiatement.
Avant d'enregistrer le Compte Utilisateur, l'Utilisateur a été informé de toutes les informations relatives à la conclusion de la relation d'abonnement. Le formulaire par lequel l'Utilisateur a pris connaissance des informations pertinentes fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur enregistre le Compte Utilisateur sur le site web app.reduxi.eu. Avant de finaliser l'inscription, l'Utilisateur doit confirmer explicitement son accord avec les présentes Conditions Générales et le traitement des données personnelles fournies au Fournisseur. Après l'inscription, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation, concluant ainsi la relation d'abonnement.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et valides. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme sa capacité juridique à utiliser le service et sa connaissance des présentes Conditions.
L'Utilisateur s'engage à protéger son compte contre tout accès non autorisé et à ne pas le partager avec d'autres. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée ou d'un abus du compte.
Le Fournisseur enverra toutes les notifications à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, et éventuellement via une application mobile.
Si l'Utilisateur souhaite résilier son Compte Utilisateur, il peut le faire en envoyant une notification écrite à l'adresse professionnelle du Fournisseur ou à l'adresse e-mail du Fournisseur support@reduxi.eu. Dans la demande de résiliation du Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit fournir son nom d'utilisateur et les autres données personnelles nécessaires à l'identification du Compte Utilisateur. Sur la base de la demande reçue, le Fournisseur supprime le Compte Utilisateur le dernier jour du mois au cours duquel l'Utilisateur a envoyé la demande de suppression, si l'Utilisateur a envoyé la demande au plus tard 5 jours ouvrables avant la fin du mois, sinon le dernier jour du mois suivant. Le fournisseur facture également toutes les obligations que l'utilisateur aurait pour ce mois. L'Utilisateur sera informé de la résiliation du compte et des autres obligations par e-mail à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de l'enregistrement du Compte Utilisateur. Avec la résiliation du Compte Utilisateur, la capacité de l'Utilisateur à accéder aux services et au système d'information Reduxi cesse également. Les dispositions de cet Article sont sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales régissant la résiliation de la relation d'abonnement.
5. Services Reduxi et abonnement
Les services Reduxi ne seront fournis à l'Utilisateur que sur la base d'une relation d'abonnement gratuite ou payante pour la fourniture des services numériques Reduxi.
Une relation d'abonnement peut être conclue pour une durée déterminée ou indéterminée et peut avoir une durée minimale. Aux fins de la conclusion d'une relation d'abonnement, l'Utilisateur doit fournir au Fournisseur les données nécessaires à la fourniture du service Reduxi (telles que les données personnelles et les données requises pour payer le service Reduxi ou l'Abonnement).
La condition pour conclure une relation d'abonnement est que l'Utilisateur choisisse au moins l'un des forfaits d'abonnement possibles concernant la mise en œuvre du service Reduxi proposé par le Fournisseur. Avant de conclure une relation d'abonnement pour un forfait particulier, le Fournisseur informera l'Utilisateur de toutes les informations nécessaires à une sélection éclairée du forfait d'abonnement. Les informations nécessaires à un choix éclairé du plan d'abonnement sont disponibles sur www.reduxi.eu. La sélection du forfait est effectuée par l'Utilisateur via le site web app.reduxi.eu lors de l'enregistrement d'un compte utilisateur. Un changement ultérieur du forfait d'abonnement est effectué par l'Utilisateur via le site web app.reduxi.eu, qui contient également les conditions et les instructions pour changer de forfait d'abonnement. Après le changement de plan d'abonnement, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail, ce qui officialise le changement de plan d'abonnement.
6. Collecte de données et confidentialité
En tant que prestataire de services, le Fournisseur utilise des technologies avancées pour le stockage et la protection sécurisés des données, conformément au RGPD. En utilisant le système, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données, telles que les données de consommation et de production, à des fins d'optimisation et d'analyse.
Les finalités du traitement des données incluent :
- accès à distance aux données de mesure des appareils connectés,
- stockage des données de mesure pour la visualisation, l'optimisation et les ajustements de la consommation et de la production d'énergie,
- Emplacement du contrôleur pour sélectionner automatiquement la région et déterminer les prix de l'électricité du jour au lendemain.
- optimisation de la consommation énergétique,
- ajustements de la consommation d'électricité en fonction des prix du marché du jour à venir ou d'autres demandes,
- analyse des habitudes de consommation pour réduire les coûts.
Les données sont collectées :
- en continu, en temps réel ou quasi réel : données du compteur de réseau et d'autres appareils connectés à l'appareil Reduxi (solaire, batterie, chargeur de VE et autres). Ces données incluent (sans s'y limiter) : la puissance, l'énergie, la tension, le courant, les points de consigne, les statuts des appareils, les modes de fonctionnement des appareils et les notifications de défaut/erreur des appareils, qui sont collectées à un intervalle de 1 seconde et stockées localement sur l'appareil Reduxi. Les mêmes données, mais agrégées à des intervalles de 1 minute et 15 minutes, sont également stockées dans le cloud Reduxi (basé dans l'UE) à des fins de calcul, d'analyse, de prévision, de reporting et d'affichage à l'utilisateur final (via une application mobile ou une page web) ;
- une fois ou occasionnellement (lorsque l'utilisateur les modifie) : données de l'utilisateur telles que (sans s'y limiter) les données saisies lors du processus d'enregistrement du compte utilisateur, telles que (sans s'y limiter) l'e-mail, l'adresse physique (adresse postale ou coordonnées GPS) de l'appareil Reduxi, le nom, les appareils connectés, l'ID de l'appareil Reduxi. Ces données sont stockées localement sur l'appareil Reduxi et dans le Cloud Reduxi.
Le Fournisseur ne transmet pas les données collectées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution des services (par exemple, mais sans s'y limiter, la localisation physique pour obtenir les prévisions météorologiques), ou si cela est réglementé (par exemple, mais sans s'y limiter, les données demandées par le gestionnaire de réseau comme le prescrivent les réglementations pertinentes) ou par la loi.
L'Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles traitées par le Fournisseur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer une demande au contact officiel du support du Fournisseur. Le Fournisseur supprimera toutes les données nécessaires conformément aux réglementations légales, à l'exception de celles qu'il doit conserver en raison d'obligations légales ou de besoins commerciaux justifiés.
7. Utilisation des appareils et services Reduxi
Pour utiliser le service Reduxi, l'Utilisateur doit disposer d'un appareil Reduxi fonctionnel et installé, qui doit être constamment connecté à Internet et à la partie en ligne du service Reduxi avec une connexion fonctionnelle, stable et puissante, ainsi qu'aux appareils ou équipements compatibles qu'il aide à contrôler ou à réguler la production ou la consommation d'électricité. L'Utilisateur doit également s'assurer que les appareils ou équipements qu'il souhaite connecter à l'appareil Reduxi ou inclure dans le service Reduxi possèdent les caractéristiques techniques appropriées sur la base desquelles une telle connexion et inclusion sont possibles (c'est-à-dire la compatibilité).
L'Utilisateur doit s'assurer que l'appareil Reduxi est régulièrement mis à jour avec toutes les mises à jour logicielles, dont l'Utilisateur sera informé en temps opportun par le Fournisseur. Le fournisseur n'est pas responsable des conséquences qui découleraient du non-fonctionnement ou du fonctionnement incorrect de l'appareil ou du service Reduxi, qui se produit en raison d'erreurs dans les connexions informatiques ou autres, ou en raison du logiciel obsolète de l'appareil Reduxi.
L'utilisateur doit utiliser l'appareil Reduxi conformément aux instructions du fabricant et aux instructions et recommandations du fournisseur.
L'utilisateur peut accéder aux services Reduxi via l'application Reduxi ou le site web app.reduxi.eu.
L'utilisateur doit garder le fonctionnement de l'appareil Reduxi et du service Reduxi sous un contrôle actif constant. Le service Reduxi (ainsi que l'appareil Reduxi) n'est pas autonome et, sous le contrôle actif de l'Utilisateur, il ne fait qu'aider à contrôler ou à gérer les appareils et équipements compatibles. Le Fournisseur n'est pas responsable des conséquences et dommages qui résulteraient d'une utilisation inappropriée, incontrôlée ou abusive du service Reduxi (ou de l'appareil Reduxi à cet égard), ainsi qu'en cas d'utilisation non autorisée du service Reduxi (ou de l'appareil Reduxi à cet égard) par des tiers.
Lors de l'installation de l'appareil Reduxi, l'Utilisateur, en collaboration avec le Fournisseur, déterminera ou sélectionnera les paramètres ou stratégies de fonctionnement de l'appareil, que le Fournisseur doit connaître pour la bonne mise en œuvre des services Reduxi, avant le début de la mise en œuvre des services Reduxi.
Pour la bonne mise en œuvre des services Reduxi, l'Utilisateur ne peut pas modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec les paramètres et les stratégies de fonctionnement de l'appareil Reduxi, qu'il a communiqués au Fournisseur avant le début de la mise en œuvre des services Reduxi. Dans le cas où l'Utilisateur agit contrairement à cette disposition, le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage qui survient ou pourrait survenir à la suite d'une telle interférence de l'Utilisateur avec l'appareil Reduxi.
L'utilisateur peut demander la modification ou le changement des paramètres ou des stratégies de fonctionnement de l'appareil Reduxi par e-mail (support@reduxi.eu). Le Fournisseur informera l'Utilisateur de l'approbation ou du rejet de la demande par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables au plus tard.
Le contenu plus détaillé du service Reduxi dépendra du forfait d'abonnement choisi par l'Utilisateur.
Le Fournisseur peut modifier le service numérique Reduxi à tout moment s'il est nécessaire d'améliorer la stabilité du service, l'expérience utilisateur, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou des éléments fonctionnels ou de sécurité, et dans tous les autres cas où un tel changement est dans l'intérêt de l'Utilisateur.
En concluant une relation d'abonnement pour les services Reduxi, l'Utilisateur confirme expressément qu'il est conscient que :
- doit surveiller activement le fonctionnement du service Reduxi à tout moment ;
- le service Reduxi n'est pas entièrement autonome et ne fournit pas un contrôle entièrement autonome de tous les appareils électriques connectés ou mesurés indirectement au point de mesure sans le contrôle actif de l'Utilisateur ;
- le service Reduxi, sous le contrôle actif de l'Utilisateur, aide seulement à contrôler ou à gérer les appareils et équipements compatibles ;
- Le Fournisseur ou le service Reduxi ne fournit pas la fonction de régulation et/ou de contrôle entièrement automatique de la consommation ou de la production d'électricité jusqu'à une certaine puissance maximale ou jusqu'à la Puissance de Facturation Convenue) et ne fournit pas (et ne peut pas fournir) une prévention entièrement automatique de l'apparition de la Puissance de Facturation Excédentaire. L'Utilisateur peut utiliser l'appareil Reduxi et les services Reduxi à cette fin uniquement comme un système d'assistance sous la supervision active de l'Utilisateur et à ses seuls risques et responsabilités ;
- en aucun cas, le Fournisseur ne sera responsable du fonctionnement du service Reduxi et de l'appareil Reduxi à cette fin et ne sera pas responsable des frais de réseau pour la Puissance de Facturation Excédentaire ou de tout dommage qui pourrait survenir en raison ou en relation avec l'utilisation du service Reduxi et de l'appareil Reduxi à cette fin, en particulier pas pour les pénalités, frais, sanctions ou autres charges liées à la Puissance de Facturation Excédentaire ;
- l'utilisateur doit être disposé à prendre en charge la gestion de ses appareils et équipements (même ceux qui ne sont pas connectés à l'appareil Reduxi et inclus dans le service Reduxi pour des raisons d'incompatibilité ou autres), soit par le système Reduxi, soit manuellement ;
- l'utilisation du service Reduxi ne décharge pas l'utilisateur de sa responsabilité de contrôler et de gérer prudemment tous ses appareils et équipements et de réguler la consommation ou la production d'électricité jusqu'à une certaine puissance maximale ou jusqu'à la Puissance de Facturation Convenue afin d'éviter l'apparition de la Puissance de Facturation Excédentaire ;
- le fournisseur ou le service Reduxi ne garantit pas non plus (et ne peut pas garantir) que les appareils contrôlés à l'aide du service Reduxi atteindront les paramètres ou les objectifs fixés et/ou signalés manuellement ou de toute autre manière ;
- qu'en cas de contrôle manuel d'appareils individuels via le service Reduxi, l'atteinte des paramètres de fonctionnement souhaités de l'appareil n'est pas garantie ;
- que des erreurs peuvent se produire dans la fourniture des services Reduxi, entraînant des écarts par rapport au fonctionnement soit du logiciel sur la base duquel le Fournisseur fournit le service Reduxi, soit de l'appareil Reduxi.
En concluant une relation d'abonnement, l'utilisateur confirme expressément qu'avant de conclure une relation d'abonnement, il a été informé de manière claire, compréhensible et sans ambiguïté sur le fonctionnement et les risques liés à l'utilisation de l'appareil, du logiciel et de la fourniture des services Reduxi, et qu'il lui a été expliqué de manière claire, compréhensible et sans ambiguïté comment l'appareil et le service Reduxi fonctionnent. L'Utilisateur confirme qu'il lui a été expliqué et qu'il comprend qu'en cas de contrôle de l'appareil (manuel ou autre), l'atteinte des paramètres souhaités par les appareils n'est pas garantie, qu'en raison de divers facteurs externes, ils peuvent s'écarter des attentes et que le fonctionnement ou la fonctionnalité sans faille du logiciel ou du service Reduxi n'est pas garanti. L'Utilisateur confirme également qu'il a été informé de manière claire, compréhensible et sans ambiguïté des risques découlant de l'utilisation non contrôlée de l'appareil ou des services Reduxi, des éventuels dysfonctionnements en cours de fonctionnement ou d'autres circonstances, et qu'il a notamment été averti que même en utilisant l'appareil et le service Reduxi, l'Utilisateur peut encourir une Puissance de Facturation Excédentaire (indésirable) ou que la puissance de consommation peut dépasser la Puissance de Facturation Convenue, et qu'il comprend et accepte ces risques.
8. Responsabilités de l'utilisateur
Les Utilisateurs du système Reduxi s'engagent à :
- utiliser le système conformément à la loi et aux présentes Conditions,
- éviter d'interférer avec ou de perturber le service, y compris les serveurs et/ou les réseaux associés au service,
- utiliser l'appareil et les services Reduxi (avec diligence et soin, consciencieusement, honnêtement et sans abus) et ne pas les mettre à la disposition ou à l'usage de tiers,
- utiliser l'appareil et les services Reduxi uniquement aux fins et de la manière spécifiées dans les présentes Conditions Générales, dans le cadre d'une relation d'abonnement, en suivant strictement les instructions du personnel du Fournisseur,
- maintenir le fonctionnement de l'appareil et des services Reduxi sous un contrôle actif constant et gérer ses appareils et équipements avec prudence, y compris ceux qui, pour des raisons d'incompatibilité ou autres, ne sont pas connectés à l'appareil Reduxi et inclus dans le service Reduxi,
- notifier immédiatement au Fournisseur toute perturbation, interruption ou dommage lié à l'appareil ou à la fourniture des services Reduxi qu'il détecte,
- informer le Fournisseur de manière continue et opportune de toutes les circonstances et modifications de données qui pourraient affecter la mise en œuvre et la facturation du service Reduxi,
- conformément aux présentes Conditions Générales et à la relation d'abonnement entre le Fournisseur et l'Utilisateur, payer tous les services ou biens fournis,
- protéger leurs données de connexion,
- se conformer à toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables liées au service,
- autoriser l'accès à leurs appareils uniquement d'une manière compatible avec les spécifications Reduxi.
Toute interférence non autorisée avec la fonctionnalité du système est interdite.
L'Utilisateur ne peut effectuer aucune ingénierie inverse du Service, du code logiciel, des algorithmes et/ou des appareils.
9. Responsabilités et obligations du Fournisseur
Le fournisseur s'engage à :
- fournir l'accès au service Reduxi à un utilisateur qui remplit toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales conformément à la relation d'abonnement conclue ;
- fournir aux utilisateurs une assistance pour l'utilisation des services Reduxi par le biais du service client ;
- aux réclamations ou objections de l'Utilisateur relatives au service Reduxi et à sa facturation, au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Le Fournisseur n'est pas responsable du non-respect des obligations découlant de la relation d'abonnement conclue ou des présentes Conditions Générales, ni des conséquences d'un accès difficile et/ou désactivé aux services Reduxi ou du non-fonctionnement de l'appareil Reduxi, lorsque ceux-ci résultent de raisons objectives indépendantes de la volonté du Fournisseur ou d'un cas de force majeure.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès au service Reduxi pendant la maintenance, les mises à jour ou l'élimination d'erreurs critiques dans le logiciel du Fournisseur. Sauf cas exceptionnels, le Fournisseur notifiera l'Utilisateur de ces interventions planifiées au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite intervention. En cas de non-fonctionnement temporaire des services Reduxi pour des raisons imputables au Fournisseur et, par conséquent, de l'incapacité de l'Utilisateur à accéder aux services Reduxi, l'Utilisateur a le droit de demander une réduction proportionnelle du montant de l'Abonnement pour la période de facturation au cours de laquelle une telle interruption s'est produite. Dans un tel cas, la réduction du montant de l'Abonnement est effectuée sur la base de la demande explicite de l'Utilisateur, soumise par écrit au Fournisseur via le service d'assistance clientèle ou à l'adresse professionnelle du Fournisseur. Le Fournisseur peut rembourser le montant de l'Abonnement trop-perçu soit sous la forme d'un crédit qui sera pris en compte par l'Utilisateur lors de la prochaine période de facturation, soit sous la forme d'un remboursement direct du montant par virement sur le compte de l'Utilisateur.
10. Limitation de responsabilité
Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le système, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, de clientèle, de données, ou d'autres pertes matérielles ou immatérielles découlant de :
- fonctionnement, utilisation ou impossibilité d'utiliser le service,
- l'évolution des prix de l'électricité sur le marché,
- accès non autorisé aux données de l'utilisateur,
- tout autre problème lié au service et/ou au site Web.
Le Fournisseur ne garantit pas un accès ininterrompu au service et/ou au site web et n'est pas responsable des dysfonctionnements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'Internet, les défaillances d'équipement ou les coupures de courant.
Le Fournisseur n'est pas responsable des dysfonctionnements dans le fonctionnement de l'appareil et du service Reduxi dus à des causes indépendantes de la volonté du Fournisseur ou hors de son contrôle raisonnable, y compris (mais sans s'y limiter) les suivantes :
- erreurs dans le logiciel de l'appareil ou du service ;
- problèmes de réseau, de serveurs, etc.;
- problèmes sur le réseau domestique de l'Utilisateur ou toute inadéquation technique ou non-conformité de ces appareils ou équipements de l'Utilisateur ;
- modifications ou changements non autorisés des paramètres ou des stratégies de fonctionnement ;
- mises à jour tardives de l'appareil Reduxi par l'Utilisateur.
Pour fournir des services, le Fournisseur utilise des services publics et partenaires, qui ne sont pas sous le contrôle du Fournisseur, et n'assume aucune responsabilité pour eux ni pour la validité des données. De plus, Reduxi permet la connexion avec des appareils et des systèmes tiers, mais n'est pas responsable du fonctionnement des appareils tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Reduxi, ni des dommages qui pourraient survenir à la suite de telles connexions. L'utilisateur accepte que le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé par l'utilisation du système.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur, ses partenaires et ses employés ne sont pas responsables des dommages indirects, de la perte de profit, de données ou d'utilisation découlant de l'utilisation du service ou du site web. L'utilisateur accepte d'indemniser le Fournisseur et ses employés contre toute réclamation ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, qui pourrait résulter de l'utilisation du service ou d'une violation des présentes Conditions.
Le Fournisseur n'est pas responsable des retards ou du non-respect des obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ("force majeure"), y compris les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les guerres, les attaques terroristes, les grèves, les perturbations des réseaux de télécommunications ou des services de tiers, ou d'autres événements imprévus que le Fournisseur ne pouvait pas empêcher. En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pour la durée des circonstances de force majeure, et le Fournisseur fera de son mieux pour minimiser l'impact de ces événements sur les utilisateurs.
11. Propriété intellectuelle
Les appareils, le service, les applications web et mobiles, le site web et leur contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logiciels et autres matériaux, sont la propriété exclusive du Fournisseur et de ses concédants de licence. La reproduction, la distribution ou la modification de toute partie du système Reduxi sans le consentement écrit préalable du Fournisseur n'est pas autorisée.
12. Modifications des conditions
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif sur le site web, et la poursuite de l'utilisation du système après ces changements indique l'acceptation des Conditions mises à jour.
Toute modification des présentes Conditions Générales sera rendue publique sur le site web du Fournisseur www.reduxi.eu au plus tard trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications, et les Utilisateurs en seront également informés par e-mail à l'adresse e-mail spécifiée dans la relation d'abonnement.
En cas de non-acceptation des modifications des Conditions Générales, l'Utilisateur peut se retirer de la relation contractuelle au moyen d'une déclaration écrite envoyée à l'adresse professionnelle du Fournisseur ou par e-mail à support@reduxi.eu.
Il est considéré que l'Utilisateur a expressément accepté la modification des Conditions Générales, à condition qu'il n'ait pas fourni la déclaration de retrait visée au paragraphe précédent et qu'il ait continué à utiliser les services Reduxi après l'entrée en vigueur de ces modifications sans s'y opposer.
13. Compétence et résolution des litiges
Ces conditions sont mises en œuvre et interprétées conformément à la législation slovène applicable. Le Fournisseur et l'Utilisateur résoudront tous les litiges découlant des présentes conditions générales par un accord mutuel. Si cela n'est pas possible, le tribunal de Ljubljana ayant la compétence matérielle appropriée sera réputé compétent.
14. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions devient invalide, cela n'affecte pas les autres dispositions. Le Fournisseur peut désactiver temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur au service à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des Conditions.
Les conditions d'utilisation peuvent changer conformément aux réglementations légales et à la politique commerciale du Fournisseur.
Les présentes Conditions Générales seront mises en œuvre et interprétées conformément aux lois de la République de Slovénie, l'application des dispositions du droit international privé ou de toute disposition relative aux conflits de lois étant expressément exclue.
Pour éviter tout doute, il est considéré que le droit de la République de Slovénie, en particulier les dispositions du Code des Obligations applicable et de la Loi sur la Protection des Consommateurs, s'applique à toute situation non prévue dans les présentes Conditions Générales ou dans la relation d'abonnement.
En cas de litige, le tribunal dans la juridiction duquel l'Utilisateur a sa résidence permanente ou temporaire sera compétent pour l'action intentée par l'Utilisateur, en plus du tribunal de juridiction générale. Dans le cas où une action en justice est intentée contre l'Utilisateur par le Fournisseur, le tribunal sur le territoire duquel l'Utilisateur a sa résidence permanente ou temporaire sera compétent.
Accord : En utilisant le système Reduxi, vous acceptez les présentes Conditions.